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Article 1 – L’éditeur

Le Site est édité par :

Raison sociale : BA.B
Nom commercial : Assist & vous
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 020 €
Siège social : 25 rue du Fronton, 40220 Tarnos
RCS : 979 061 819 R.C.S. Dax
SIRET : 979 061 819 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR55 979 061 819
Téléphone : 06 16 40 18 25 et 06 76 37 81 95
E-mail : contact@assistetvous.net

Directrices de la publication : Céline Mangel et Karine Barnetche – contact@assistetvous.net

Conception et réalisation du Site : Agence Web Art – agencewebart.fr

Article 2 – L’hébergeur

Le Site est hébergé par la société SYNTIS SARL, dont le siège social est situé 2 cours du XXX Juillet, 33000 Bordeaux. Téléphone : 05 56 79 08 89.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7 j/7 et 24 h/24, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement : BA.B (SAS), représentée par Céline Mangel et Karine Barnetche.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits :

par e-mail : contact@assistetvous.net ;
via le formulaire de la page Contact.

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Droit de réclamation : l’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 5 – Propriété intellectuelle

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Article 6 – Responsabilité

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L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et informations présents sur le Site.

Article 7 – Liens hypertextes

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